Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de Brico Zamzam, Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de Brico Zamzam , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate- forme CMI. www.brico-zamzam.com est un service et une marque déposée par Brico Zamzam.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre Brico Zamzam et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par Brico Zamzam qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité́ professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et Brico Zamzam à les livrer.
Prix
Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté́ sur le prix des produits.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Brico Zamzam au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé́.
Le Consommateur garantit à Brico Zamzam qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Brico Zamzam et son établissement bancaire s’appliquent.
Confidentialité́ des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Brico Zamzam sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Brico Zamzam constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et Brico Zamzam.
Force majeure
Brico Zamzam n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun évènement de force majeure ne vient les entraver.
